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Bâtiments et Travaux publics

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CAD+ vous accompagne dans votre comptabilité des entreprises du BTP.

La comptabilité du BTP est régie par des règles spécifiques que nous maîtrisons parfaitement.

TVA sur encaissement à 7%, retenue de garantie, compte prorata… Le secteur du BTP a certaines spécificités qu’il convient de connaître et prendre en compte pour une bonne gestion de la comptabilité et de l’entreprise. Voici quelques unes des spécificités comptables du secteur du BTP.

Le compte prorata est une des spécifités comptables du BTP. Ce compte doit être créé dès que plusieurs entreprises participent à un même chantier. Ce compte va permettre aux entreprises du secteur de répertorier les dépenses communes sur les chantiers. Il faut donc distinguer les charges et les acomptes reçues, et ne pas oublier de comptabiliser la TVA.

Facturation à l’avancement des travaux, acomptes, double taux de TVA sur une même facture… la facturation peut être très complexe et la comptabilisation du résultat un vrai casse-tête dans le secteur du BTP.

3 points importants à noter
  • les entreprise du BTP ont recours aux situations intermédiaires de travaux qui permettent de demander des acomptes à leurs clients, mais les acomptes ne sont pas des factures à proprement parlé. Cela demande un traitement et un suivi particulier ;
  • une des spécificités comptables du BTP est la TVA à l’encaissement. Ainsi, les entreprises du BTP peuvent facturer leurs clients à 7% ou à 19.60%. Le taux reduit de TVA est réservé aux particuliers pour les travaux de rénovation de locaux achevés depuis plus de 2 ans ;
  • Lors du paiement, une retenue de garantie, d’un montant de 5% de la facture peut être demandée par le client, cette retenue devra être reversée à l’entreprise après un an si aucune malfaçon n’est constatée. Cette spécificité comptable du BTP entraine des écritures propres au secteur.

 

En application de la méthode de l’avancement pour les opérations partiellement exécutées à la clôture de l’exercice des entreprises du BTP, ces dernières doivent respecter les 10 conditions suivantes :

  • La méthode de l’avancement ne concerne que les contrats d’entreprise relatifs à des travaux immobiliers effectués sur des biens immeubles dont l’entreprise n’est pas propriétaire ;
  • Pour les marchés comptabilisés selon la méthode de l’avancement, les situations de travaux successives représentent une série de facturations partielles, correspondant à des stades d’avancement ;
  • Si la société décide de comptabiliser ses contrats suivant la méthode de l’avancement, elle doit respecter le principe de permanence des méthodes et ne pas le faire en fonction de considérations d’opportunité ; il y a lieu de traiter de manière analogue les contrats de nature équivalente ; l’annexe doit faire mention des méthodes retenues;
  • L’entreprise de bâtiment doit disposer de systèmes organisés et fiables permettant le suivi et le contrôle comptable par opération et par chantier des travaux exécutés et la comparaison avec les prévisions tant en coût de revient qu’en prix de vente ;
  • Seuls les travaux exécutés peuvent générer un produit, ce qui implique de distinguer les situations de travaux exécutés des situations d’approvisionnements et des demandes d’avances sous quelque forme qu’elles se présentent ;
  • Les situations vérifiées par le maître d’œuvre, conformes aux réglementations applicables aux contrats considérés doivent être acceptées par le maître d’ouvrage, confirmer le transfert de propriété et emporter acceptation et reconnaissance, même avec réserves, des travaux exécutés ;
  • La dernière situation prise en compte avant la clôture de l’exercice doit être accompagnée d’un état de situation des travaux auxquels les créances comptabilisées se rapportent ;
  • Les travaux exécutés entre la date de la dernière situation contractuelle et la date de clôture de l’exercice sont à évaluer au coût de revient et à enregistrer dans les travaux en cours, de même que les approvisionnements dont l’entreprise n’est plus propriétaire ;
  • Les pertes à terminaisons ont à provisionner à la clôture de l’exercice de conclusion du contrat ; les provisions sont ajustées au fur et à mesure de la prise en compte des créances ; il doit être fait mention dans l’annexe de la façon dont l’entreprise se couvre du risque visé à l’article 1788 du Code civil ;
  • Pour les contrats bénéficiaires, la quote-part de résultat calculée par différence entre la créance partielle
    et la fraction du coût de revient correspondant aux travaux exécutés ne peut excéder, lorsqu’elle est bénéficiaire, le bénéfice net partiel déterminé par le rapport entre les coûts réels des travaux exécutés à la date d’arrêté et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat, c’est à dire la marge prévisionnelle qui devrait être dégagée à la clôture en application de la règle générale de la méthode à l’avancement.

 

CAD+ maîtrise également toutes les spécificités de la paie du bâtiment : Pro-BTP, caisse des congés payés du bâtiment, taux de cotisations spécifiques, convention collective…