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  • David Sanglier

Covid-19 : quelles règles de communication financière privilégier ?

À la lueur des pratiques de communication des sociétés cotées au premier semestre dans le contexte du Covid-19, l’AMF publie ses constats et souligne les points d’attention concernant la communication financière par ces sociétés sur leurs perspectives, leur situation de trésorerie et les décisions de distribuer des dividendes.


L’AMF a suivi, durant le premier semestre et lors de la publication des résultats semestriels, la communication des sociétés cotées sur les questions sensibles pour les investisseurs au regard de la crise sanitaire : perspectives, équilibre financier et dividendes. Dans un communiqué en date du 18 septembre 2020, l’AMF a partagé ses constats et souligné les points d’attention à destination des sociétés cotées concernant l’application des règles de communication financière dans ce contexte particulier.


Les éléments présentés ci-après, issus de l’étude de l’AMF, portent sur un échantillon de communiqués de presse de 104 sociétés, soit l’ensemble des sociétés du SBF 120, à l’exclusion :

  • des 7 sociétés qui n’avaient pas encore publié leurs résultats semestriels au 5 septembre 2020 ;

  • et des 9 émetteurs qui sont en clôture décalée.

Perspectives : le statut de l’ensemble des données prospectives publiées antérieurement doit être clair pour le marché


L’AMF a relevé qu’à la date du 30 juin 2020, près de 3 sociétés sur 4 du SBF 120 qui donnent habituellement des objectifs financiers (guidances) au marché n’étaient plus en mesure de fournir une telle information. Cette situation a toutefois évolué très positivement après les publications des résultats du premier semestre 2020, plus de la moitié des sociétés ayant pu redonner une guidance lors de la publication semestrielle.


Face à ces constats, l’AMF a rappelé que les sociétés doivent assurer un suivi dans le temps des perspectives annoncées. Ainsi, le statut de l’ensemble des données prospectives publiées antérieurement doit être clair pour le marché. Selon l’AMF, il est préférable de procéder à des abandons explicites d’objectifs financiers, plutôt qu’à des abandons implicites par la publication de nouveaux objectifs ne recouvrant que partiellement ceux qui ont été publiés précédemment.


Par ailleurs, tout indicateur nouveau constituant un indicateur alternatif de performance (IAP), c’est-à-dire non directement issu des comptes, doit être défini.


Pour rappel, les émetteurs ou les personnes responsables du prospectus doivent communiquer, de manière claire et intelligible, les définitions de tous les IAP utilisés. Lorsque les IAP se rapportent à des prévisions ou des estimations, les indicateurs comparatifs doivent être en lien avec les dernières informations historiques disponibles (« Guidelines on Alternative Performance Measures », ESMA/2015/1415 et Position AMF 2015-12 sur les Indicateurs alternatifs de performance).


Enfin, l’incertitude subsistant dans certaines activités, l’AMF observe qu’il peut être important de donner au marché une définition claire, sans ambiguïté, des principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur fait reposer les objectifs financiers publiés. Dans le contexte actuel de forte incertitude, l’absence de description de ces hypothèses dans les communiqués pourrait en effet être susceptible de rendre trompeurs les objectifs financiers publiés compte tenu de leur importance potentielle.


Situation de trésorerie : conserver a minima le même niveau d’information qu’antérieurement


Dans son communiqué, l’AMF observe que lors de leur publication semestrielle, environ 30 % des sociétés du SBF 120 ont modifié les indicateurs publiés habituellement sur la situation de trésorerie ou de solvabilité. Dans plus de la moitié des cas, cette modification a visé à répondre à l’attente d’information du marché en ajoutant des éléments portant dans la majorité des cas sur la présentation de la position de liquidité, et dans une moindre proportion en ajoutant un ratio net d’endettement sur capitaux propres. En revanche, certaines sociétés ont choisi de ne plus communiquer sur ce ratio d’endettement net sur capitaux propres, dont l’évolution a pu être significative au premier semestre.


Face à ces constats, l’AMF a rappelé qu’il est important de conserver a minima le même niveau d’information qu’antérieurement sur le sujet sensible de la liquidité.


Par ailleurs, tout élément susceptible de fragiliser à 12 mois le principe de continuité d’exploitation doit être mentionné dans les communiqués de presse. Enfin, l’AMF invite les émetteurs à préciser leur communication, lorsque cela peut améliorer la pertinence et le caractère équilibré de l’information publiée, par exemple en distinguant dans la position de trésorerie le montant des lignes tirées et non tirées et en intégrant les échéances de dettes et perspectives de flux de trésorerie (cashflows) à venir en regard du niveau de leur position de liquidité.


A noter


L’AMF a rappelé qu’il était important que les communiqués sur les résultats, en lien avec les informations figurant dans les annexes aux comptes, mentionnent les éléments significatifs d’évolution de la situation de liquidité et de la gestion de trésorerie.


En particulier, les situations suivantes nécessitent une communication par voie de communiqué de presse, en sus de l’information figurant dans l’annexe aux comptes :

  • situations de suspension ou de bris de covenant en cours de renégociation ;

  • clause de remboursement anticipé, dès lors qu’elle est susceptible d’être mise en œuvre en cas de dégradation de la notation dans un contexte de risque accru ;

  • principe de continuité d’exploitation ayant nécessité des informations spécifiques dans les états financiers ;

  • mention spécifique dans le rapport des commissaires aux comptes du principe de continuité d’exploitation, quelle que soit la forme de cette mention.

Versement d’acomptes sur dividendes : préciser clairement leur nature (ordinaire ou exceptionnelle)


La crise a entraîné, pour plus de 2 sociétés sur 3 du SBF 120, la réduction des montants des dividendes qu’il était prévu de verser au premier semestre 2020, voire l’abandon de la décision de distribuer des dividendes.


L’AMF a rappelé que les informations relatives au dividende par action, telles que le montant provisoire ou final du dividende par action, la nature du versement (dividende ordinaire ou exceptionnel) ou la date de son détachement, constituent des informations privilégiées au sens de l’article 7 du règlement européen Abus de marché. Par conséquent, elle invite les sociétés qui envisagent d’annoncer des versements d’acomptes sur dividendes à préciser clairement dans le communiqué de presse leur nature (ordinaire ou exceptionnelle), selon les termes des notices des teneurs de marché de dérivés (Euronext, Eurex…).


En outre, les calendriers d’annonce devraient intégrer l’impact sur les dérivés et ainsi éviter les annonces peu avant une échéance de fin de trimestre, très sensible pour les marchés de dérivés les plus significatifs.

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