Les fondations jouent un rôle essentiel dans la société moderne, en finançant des projets d’intérêt général dans des domaines aussi variés que la santé, la recherche, l’éducation, ou encore la culture.
Ces entités philanthropiques, bien que non lucratives, ont un impact durable sur les causes qu'elles soutiennent.
Toutefois, leur création et leur gestion sont soumises à des règles strictes et encadrées par des dispositions législatives, fiscales et administratives.
Cet article a pour objectif de vous guider à travers les principales caractéristiques des fondations, en vous présentant les différentes catégories existantes ainsi que les spécificités propres à chacune d’elles.
Que vous soyez un particulier souhaitant soutenir une cause, une entreprise cherchant à renforcer son engagement social, ou un établissement universitaire désirant diversifier ses sources de financement, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre comment fonctionnent les fondations.
Nous explorerons également les avantages fiscaux prévus par la législation française, notamment les exonérations prévues par le Code Général des Impôts (CGI), et les conditions strictes à respecter pour qu’une fondation soit reconnue d’utilité publique.
Enfin, nous aborderons les points cruciaux concernant la gouvernance et la transparence, indispensables à la réussite et à la pérennité d’une fondation.
1. Les caractéristiques essentielles à connaître sur les fondations
1.1 En matière législative
Les fondations sont des entités juridiques créées pour servir une cause d’intérêt général. Elles sont encadrées par la loi du 23 juillet 1987, qui définit les modalités de création et les objectifs des fondations en France.
Ces dernières ne doivent pas poursuivre un but lucratif et doivent affecter leurs ressources à des projets spécifiques et à long terme.
Conditions pour être reconnue d’utilité publique :
Les fondations qui souhaitent obtenir le statut de fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) doivent répondre à plusieurs critères stricts, dont les principaux sont :
Durée minimale d’existence : La fondation doit être constituée pour une durée d’au moins cinq ans.
Dotation minimale : Elle doit disposer d’une dotation initiale d’au moins 1,5 million d’euros, excepté dans certains cas particuliers, où la nature des activités permet une dérogation.
Objectif d’intérêt général : La fondation doit poursuivre des objectifs de nature philanthropique, scientifique, sociale, éducative, ou artistique, sans but lucratif.
Gouvernance et transparence : Un conseil d’administration est nécessaire pour assurer une gestion transparente. La fondation doit rendre des comptes régulièrement sur l’utilisation de ses ressources, sous le contrôle du ministère de l'Intérieur.
Ces exigences permettent de garantir que seules les fondations ayant un impact réel et durable puissent obtenir cette reconnaissance. Le statut est accordé par décret en Conseil d'État après examen du dossier soumis par la fondation.
1.2 En matière fiscale
Les fondations bénéficient d’un régime fiscal avantageux, en particulier lorsqu’elles sont reconnues d’utilité publique. Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit des dispositions spécifiques pour encourager leur création et leur financement.
Article 206-1 du Code Général des Impôts (CGI)
L'article 206-1 du CGI stipule que les fondations sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour leurs activités lucratives. Cependant, les fondations reconnues d’utilité publique peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle, à condition que leurs revenus proviennent d'activités non lucratives, et qu'ils soient exclusivement affectés à la réalisation de l'objet d'intérêt général.
Article 206-5 du Code Général des Impôts (CGI)
L’article 206-5 du CGI accorde aux fondations une exonération d’impôt sur les sociétés pour les revenus patrimoniaux (par exemple, les revenus générés par les investissements de leur dotation), à condition que ces revenus soient affectés aux activités non lucratives. Cela inclut les dons, legs, et autres sources de financement non commerciales.
Réductions fiscales pour les donateurs
Les particuliers et entreprises qui soutiennent les fondations reconnues d’utilité publique bénéficient également de réductions fiscales :
66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
60 % de réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires.
Ces dispositifs encouragent les dons et offrent des avantages fiscaux aux mécènes tout en assurant que les ressources des fondations sont utilisées dans l’intérêt général.
1.3 En matière de gouvernance
La gouvernance des fondations est essentielle pour assurer la transparence et la bonne utilisation des fonds.
En général, les fondations doivent se doter d’un conseil d’administration ou d’un comité de gestion qui supervise les décisions stratégiques et veille à la réalisation des objectifs fixés par la fondation.
En France, la loi impose aux fondations d’avoir une gestion rigoureuse, et certaines sont soumises à un contrôle régulier par des autorités compétentes, comme le ministère de l'Intérieur pour les fondations reconnues d’utilité publique.
De plus, elles doivent souvent publier un rapport annuel qui décrit en détail l’utilisation des fonds et les activités menées au cours de l’année écoulée.
Cela garantit la transparence vis-à-vis des donateurs et des bénéficiaires.
2. Les différents types de fondations
2.1 Fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
Acquisition du statut
Le statut de fondation reconnue d'utilité publique est accordé par décret en Conseil d'État. Un dossier doit être soumis au ministère de l'Intérieur, comprenant les statuts, la dotation initiale et les objectifs de la fondation.
Durée de vie
Une FRUP est généralement créée pour une durée illimitée, sauf si les statuts en décident autrement.
Rôle
Les FRUP soutiennent des causes d’intérêt général dans des domaines variés comme la culture, la santé, et l’éducation.
Ressources et gouvernance
Les ressources proviennent de dons, legs et subventions. Un conseil d'administration assure la gouvernance et veille à la transparence de la gestion.
Dissolution
La dissolution d’une FRUP nécessite un accord du ministère de l'Intérieur, et les actifs restants doivent être redistribués à une autre entité poursuivant des objectifs similaires.
2.2 Fondation d’entreprise
Acquisition du statut
Une fondation d’entreprise est créée par une ou plusieurs sociétés. Elle ne nécessite pas de décret en Conseil d'État, mais elle doit être approuvée par les autorités fiscales.
Durée de vie
Elle a une durée de vie limitée à cinq ans, avec possibilité de renouvellement.
Rôle
Son objectif est de soutenir des actions de mécénat en lien avec les valeurs de l’entreprise fondatrice, comme l’éducation ou l’environnement.
Ressources et gouvernance
Les ressources proviennent exclusivement de l’entreprise fondatrice. La gouvernance est assurée par un conseil d'administration, généralement composé de membres de l’entreprise.
Dissolution
Si la fondation n’est pas renouvelée à l’issue de la période de cinq ans, elle est dissoute et les fonds restants doivent être réaffectés à une organisation à but non lucratif.
2.3 Fondation abritante
Acquisition du statut
La fondation abritante est une fondation reconnue d'utilité publique qui héberge d’autres fondations sous son égide. Les donateurs soumettent un projet à la fondation abritante pour validation.
Durée de vie
Les fondations abritées ont une durée indéterminée, dépendant de la fondation abritante.
Rôle
Elles offrent un cadre juridique et fiscal aux fondations qui ne souhaitent pas gérer une structure indépendante.
Ressources et gouvernance
Les ressources sont issues des dons affectés aux projets abrités. La fondation abritante gère les aspects administratifs, mais les fondations abritées peuvent avoir un comité consultatif.
Dissolution
La dissolution peut intervenir si les fonds sont épuisés ou si les objectifs ne sont plus pertinents.
2.4 Fondation de recherche et de coopération scientifique
Acquisition du statut
Une fondation de recherche est créée pour soutenir des projets scientifiques. Elle peut être reconnue d’utilité publique, et sa création suit des procédures similaires à celles des FRUP.
Durée de vie
Elle peut avoir une durée limitée ou illimitée, selon ses statuts et la nature des projets soutenus.
Rôle
Elle finance des projets de recherche et d’innovation dans divers domaines scientifiques, en collaboration avec des institutions académiques et des entreprises.
Ressources et gouvernance
Les ressources proviennent de partenariats public-privé, de dons et de subventions. La gouvernance est assurée par un conseil d'administration, incluant souvent des scientifiques et des partenaires industriels.
Dissolution
Les fonds restants lors de la dissolution doivent être redistribués à des projets ou institutions poursuivant des objectifs similaires.
2.5 Fondation universitaire
Acquisition du statut
Les fondations universitaires sont créées par des établissements d'enseignement supérieur pour recevoir des dons et financer des projets spécifiques. Elles peuvent être reconnues d’utilité publique.
Durée de vie
Ces fondations sont généralement créées pour une durée indéterminée, mais peuvent être dissoutes si les objectifs sont atteints ou si les fonds s’épuisent.
Rôle
Elles financent des projets de recherche, des bourses d’études, et la modernisation des infrastructures universitaires.
Ressources et gouvernance
Les ressources proviennent de dons, legs et subventions. La gouvernance est assurée par un conseil d'administration, souvent composé de représentants de l'université et de donateurs.
Dissolution
En cas de dissolution, les actifs doivent être réaffectés à d’autres projets universitaires ou à des organismes de recherche.
2.6 Fondation partenariale
Acquisition du statut
La fondation partenariale est créée par des institutions publiques et des entreprises privées autour d’un projet commun. Elle suit un processus administratif simplifié, sans avoir besoin de reconnaissance par décret.
Durée de vie
La durée de vie dépend du projet qu’elle soutient. Elle peut être illimitée, mais est souvent liée à la durée du partenariat.
Rôle
Elle permet de mutualiser les ressources pour des projets d’envergure nécessitant une collaboration entre plusieurs acteurs.
Ressources et gouvernance
Les ressources proviennent de financements publics et privés. La gouvernance est partagée entre les différentes parties prenantes, qui définissent ensemble les orientations stratégiques.
Dissolution
Une fondation partenariale peut être dissoute lorsque le projet est terminé ou que les partenaires décident de cesser leur collaboration.
2.7 Fondation hospitalière
Acquisition du statut
Les fondations hospitalières sont créées pour soutenir les hôpitaux et centres de santé. Elles peuvent être reconnues d’utilité publique et doivent obtenir l’approbation des autorités compétentes.
Durée de vie
La durée de vie est généralement illimitée, tant que les hôpitaux bénéficiaires existent.
Rôle
Elles financent des projets de recherche médicale, l’achat d’équipements, et des initiatives visant à améliorer la qualité des soins.
Ressources et gouvernance
Les ressources proviennent de dons, legs, et subventions publiques. La gouvernance est assurée par un conseil d'administration qui inclut souvent des membres du personnel hospitalier et des donateurs.
Dissolution
En cas de dissolution, les actifs doivent être affectés à une autre fondation ou institution poursuivant des objectifs similaires dans le domaine de la santé.
3. Conclusion
Les fondations sont des acteurs incontournables de la philanthropie, offrant des solutions structurées pour soutenir des causes d’intérêt général.
Que ce soit dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, ou de la recherche scientifique, elles permettent de canaliser des ressources vers des projets ayant un impact durable et bénéfique sur la société.
Chaque type de fondation présente des spécificités propres.
Les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) bénéficient d’une grande flexibilité, mais sont soumises à un cadre législatif rigide qui garantit leur transparence et leur sérieux.
Les fondations d’entreprise, quant à elles, permettent aux entreprises de contribuer activement à des causes tout en renforçant leur image et en fédérant leurs équipes autour de valeurs communes.
Les fondations abritantes, qui hébergent des projets sous leur égide, offrent une solution simple pour ceux qui souhaitent soutenir des causes sans créer de structure indépendante.
Les fondations universitaires et fondations hospitalières, quant à elles, jouent un rôle essentiel dans le financement de projets de recherche, d'éducation et de santé.
Au-delà de leur diversité, toutes ces fondations partagent un objectif commun : servir le bien commun tout en respectant un cadre fiscal et législatif clair. Les avantages fiscaux, prévus notamment par les articles 206-1 et 206-5 du Code Général des Impôts (CGI), facilitent la mobilisation de fonds en encourageant les dons et en assurant aux mécènes des réductions d’impôt intéressantes.
Cependant, pour qu’une fondation réussisse, elle doit être solidement gouvernée. La transparence dans l’utilisation des fonds, la publication régulière de rapports annuels et le contrôle par des autorités extérieures garantissent la confiance des donateurs et la pérennité des projets.
Une gestion rigoureuse, alliée à des objectifs clairs, permet à une fondation de se développer sur le long terme et de continuer à répondre aux besoins de la société.
En résumé, les fondations sont des leviers puissants pour tous ceux qui souhaitent avoir un impact positif sur le monde.
En choisissant le type de fondation le plus adapté à leurs objectifs et en respectant les obligations légales et fiscales, les entreprises, institutions et particuliers peuvent transformer des idées en actions concrètes, avec un bénéfice non seulement pour les bénéficiaires directs, mais aussi pour l'ensemble de la société.
Créer une fondation, c'est inscrire son action dans la durée et s'assurer que les ressources sont utilisées de manière efficiente pour un avenir meilleur.
Que vous soyez un futur fondateur, un donateur, ou simplement curieux, l’univers des fondations offre de multiples opportunités de contribuer au bien commun.
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