Alors que le marché du crédit est actuellement à l’arrêt à cause du confinement lié à l’épidémie de Covid 19, les seuils d’usure applicables pour les prêts immobiliers reculent de nouveau à partir du 1er avril 2020. Cette baisse va exclure les emprunteurs les plus fragiles, déjà impactés depuis le début de l’année par les recommandations du Haut conseil de stabilité financière.
Pour protéger ceux qui empruntent de l’argent auprès des banques, le législateur a établi un seuil de l’usure, c’est-à-dire un Taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-delà duquel il est interdit pour un établissement de prêter de l’argent, sous peine de poursuites judiciaires. Pour calculer ce seuil de l’usure, la Banque de France recueille les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant, les seuils de l’usure varient en fonction des catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts immobiliers, découvert en compte, crédit renouvelable...), du montant emprunté et de la durée. En avril 2020, les taux de l’usure baissent par rapport à janvier 2020. Sur ce second trimestre 2020, seul le taux des prêts relais a augmenté passant à 2,99 % (2,92 % auparavant). Exclusion des personnes fragiles
Pour le moment, le marché du crédit immobilier est à l’arrêt à cause de l’épidémie de Covid 19, mais là la sortie du confinement, «si les taux remontent encore, il y a un risque d’effet ciseau et d’exclusion du crédit de beaucoup emprunteurs qui se verront refuser leurs prêts au motif que le taux dépasse celui de l’usure» explique Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.
Cela tient notamment aux recommandations du Haut conseil de stabilité financière formulées fin décembre aux banques françaises de ne pas dépasser 33 % d’endettement et de limiter la durée des crédits à 25 ans. Les banques les ont appliquées strictement dès le mois de janvier en durcissant leurs règles d’octroi de crédit et en n’accordant plus de prêt sans apport personnel. En pratique, seuls les meilleurs profils, c’est-à-dire avec un apport et de hauts devenus, ont pu emprunter au 1er trimestre 2020.
À l’opposé, les emprunteurs plus modestes ont souvent été exclus du crédit. Comme l’explique le courtier en ligne, «64 % des dossiers refusés en 2020 chez Vousfinancer concernent des emprunteurs avec moins de 25 000 € de revenus».
Les emprunteurs avec des soucis de santé (seniors, risques aggravés) sont de loin les plus pénalisés car le poids de l’assurance emprunteur dans le TAEG fait que le taux de leurs crédits dépasse fréquemment le seuil de l’usure.
Les investisseurs pas mieux lotis
Les investisseurs sont également impactés par la baisse de taux d’usure. Déjà souvent propriétaires de leur résidence principale avec un crédit en cours, leur endettement dépasse dans la plupart des cas 33 % si on prend en compte leur nouvel achat immobilier. Ainsi, 27 % des dossiers refusés en janvier-février 2020 sont des dossiers d’investisseurs.