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L’environnement fiscal et patrimonial des dirigeants d'entreprise est soumis à des cycles réguliers de resserrement. La Loi de finances pour 2026 s'inscrit pleinement dans cette dynamique en ciblant l'un des mécanismes les plus emblématiques de la structuration de la transmission et de la cession d'entreprise : le régime de l'apport-cession, codifié à l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI). L'article 11 de cette nouvelle loi de finances ne supprime pas ce di