Actualités

Rémunérations excessives des dirigeants : où se situe la frontière ?

Travailleurs indépendants : comment remplir les rubriques sociales de votre déclaration de revenus ?

Déclarations des revenus 2021 : les nouveautés

Fonds de commerce : Acquisition et amortissement

Association : Panorama des mesures fiscales de fin d’année

Rachat d’actions (sociétés non cotées) : la CNCC a mis à jour ses avis techniques

Cession de créance par le sous-traitant et paiement direct : attention à l’antériorité

Consolidation : Traitement comptable des frais d’acquisition liés à une cession intragroupe

Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?

Location et congé pour reprise d’un logement démembré : le bailleur, c’est l’usufruitier !

Un particulier qui vend des terrains à bâtir après une lourde viabilisation est assujetti à la TVA

L’amende pour défaut de remise du FEC s’applique par contrôle, non par exercice

L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé

L’ordonnance de réforme du droit des entreprises en difficulté

Pacte Dutreil-transmission : les commentaires sont publiés

Achat en vue de la revente : perte de la nature immobilière du bien, déchéance immédiate du régime

La rupture conventionnelle avec un salarié qui se plaint de harcèlement est-elle valable ?

Quelle DEB à compter du 1er janvier prochain ?

La liquidation judiciaire d’une société locataire étendue à la société bailleresse

TVA sur marge et achat-revente de terrains à bâtir : la réponse de la CJUE