Actualités

Le démembrement de parts de SCI : danger de la sous-évaluation de l'usufruit

Insuffisance de prix : Attention au retour de bâton

Entreprises en difficulté : impacts du Covid-19

Exonération de cotisations sociales dans certains secteurs d'activités

Comptabilité : Zoom sur certains produits suite au COVID-19

Comptabilité : Zoom sur certaines charges suite au COVID-19

Obligation de neutralité de l'employeur dans l'utilisation de la messagerie du CE par les syndicats

Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes…

Les taux maximaux auxquels les banques peuvent prêter baissent

Posez des limites pour réussir votre télétravail

Preuve des heures supplémentaires : le salarié doit « présenter des éléments à l’appui de sa demande

Quand le CHSCT de l’ETT peut recourir à l’expertise dans l’entreprise utilisatrice

Une faute postérieure au redressement judiciaire permet de condamner le gérant à combler le passif

Le sursis d’imposition d’un apport de titres peut être contesté sur le fondement de l’abus de droit

Neutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité

Écarts d’acquisition : est-il possible de cesser de les amortir ?

Covid-19 – Tenue des assemblées générales à huis clos : les bonnes pratiques formulées par l’AMF

Covid-19 : suspension des délais et procédures en matière administrative

Le défaut de mention du taux de période d’un crédit entraîne la déchéance du droit aux intérêts

La prévention et le traitement des défaillances d’entreprises face à l’épidémie de Covid-19