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CSE, URSSAF et BOSS : sécuriser ASC et retraites “périphériques”
Depuis quelques années, une même mécanique se répète dans les contrôles URSSAF : ce qui relevait d’un « usage toléré » devient progressivement une norme opposable, puis un motif de redressement.
Le dirigeant (et souvent le CSE) a l’impression d’être « prudent » parce qu’il s’appuie sur des pratiques historiques, des retours d’expérience (“on a déjà été contrôlés”) ou des raisonnements intuitifs (“c’est de la culture”, “ce n’est pas du salaire”).
Or la doctrine sociale fon
David Sanglier
18 févr.7 min de lecture
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