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Solidarité Financière : Pourquoi l'URSSAF ne peut plus vous réclamer un chèque en blanc
La solidarité financière du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé est devenue un point de focalisation majeur des contrôles URSSAF et des stratégies de contentieux.
Traditionnellement associée au champ des sous‑traitants du BTP, cette responsabilité solidaire trouve aujourd’hui une application plus étendue et technique, notamment à la faveur des décisions récentes de la Cour de cassation.
Dans la pratique, la question centrale est la suivante : dans quelles
David Sanglier
il y a 5 jours9 min de lecture
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