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LDF 2026 : Le durcissement du pacte Dutreil et les nouveaux paradigmes de la transmission patrimoniale
La transmission de l'outil de travail est sans doute l'étape la plus critique dans la vie d'un dirigeant d'entreprise et de sa famille. Elle concentre des enjeux financiers, juridiques, fiscaux, mais également psychologiques et de gouvernance. Au cœur de cette ingénierie se trouve historiquement le régime « Dutreil-transmission » (codifié aux articles 787 B et 787 C du Code Général des Impôts), un dispositif permettant d'atténuer de 75 % la base imposable aux droits de mutati
David Sanglier
il y a 3 heures11 min de lecture
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