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La grande mutation de la TVA : Tout comprendre au passage du CGI vers le CIBS
Le monde de la fiscalité française vient de connaître un séisme silencieux, mais dont l’onde de choc va toucher chaque facture émise sur le territoire national. Par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) entame sa migration historique.
Elle quitte le Code Général des Impôts (CGI) pour s'installer durablement dans le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
Pour vous, dirigeant, ce n'est pas qu'une simple affaire de
David Sanglier
29 déc. 20256 min de lecture
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