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Photo du rédacteurDavid Sanglier

Accident du travail : séminaire, déplacement et télétravail – Comment sécuriser les entreprises

Dernière mise à jour : 23 oct.

L’accident du travail est une réalité à laquelle toutes les entreprises doivent faire face, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.


Les évolutions récentes du mode de travail – notamment avec le développement du télétravail et la multiplication des déplacements professionnels, comme les séminaires – ont considérablement modifié le paysage des risques auxquels sont exposés les salariés.


Comment, en tant que chef d'entreprise, pouvez-vous vous prémunir contre ces risques tout en protégeant vos employés ?


Cet article vous apportera des réponses claires, avec des études de cas, des recommandations et des astuces pour une meilleure gestion des risques.


1. Définition de l’accident du travail


Avant de plonger dans les spécificités des séminaires, déplacements et télétravail, il est essentiel de rappeler la définition de l’accident du travail.


Selon le Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un événement soudain survenu à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail, qu’il en résulte une lésion physique ou psychologique.


Dans un environnement classique, cet événement survient généralement sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail.


Mais qu’en est-il dans les contextes de télétravail, de séminaire ou de déplacement ?


La réponse se trouve dans les différentes jurisprudences sur ce sujet.


2. Accident lors d’un séminaire d’entreprise : que dit la jurisprudence ?


Les séminaires d’entreprise, souvent considérés comme des moments de détente et de cohésion d’équipe, sont pourtant des moments de travail.


Par conséquent, les accidents survenus pendant ces événements peuvent être considérés comme des accidents du travail.


Étude de cas : accident lors d’une soirée de séminaire


Dans une décision de la Cour de cassation en 2018 (Cass. soc., 25 septembre 2018, n° 17-19.787), un salarié participant à une soirée dansante organisée dans le cadre d’un séminaire a été victime d’un accident en sortant de la salle de réception.


L’entreprise a tenté de contester la reconnaissance de l'accident du travail, arguant que la soirée était un moment de détente.


La Cour a, au contraire, jugé que cet événement faisait partie intégrante des activités professionnelles. Résultat : l’accident a été reconnu comme un accident du travail.


Recommandation pratique pour l’entreprise


Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé aux entreprises d'encadrer strictement les activités proposées lors des séminaires.


Voici quelques astuces :

  • Assurez-vous que le programme du séminaire est clairement établi, avec des activités professionnelles bien identifiées.

  • Évitez les activités risquées ou, si elles sont proposées, mettez en place des mesures de sécurité (assurance spécifique, information des participants).

  • Encadrez les horaires et les lieux des activités, afin de minimiser les zones grises.


3. Déplacement professionnel et accident du travail


Les déplacements professionnels sont de plus en plus courants, que ce soit pour rencontrer des clients ou pour participer à des événements professionnels à l’étranger.


Un accident survenu lors d’un déplacement peut être reconnu comme accident du travail, à condition qu’il ait un lien direct avec l’activité professionnelle.


Étude de cas : accident en dehors des heures de travail lors d’un déplacement


Dans un autre arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 19 octobre 2017, n° 16-20.634), un salarié s'était blessé en dehors des heures de travail, lors d'une promenade à pied après une journée de réunion à l’étranger.


L’entreprise a tenté de contester la reconnaissance de l'accident en faisant valoir qu’il ne s’agissait pas d’un acte professionnel.


La Cour a pourtant reconnu l’accident comme un accident du travail, car le salarié était en mission pour le compte de son employeur et, durant cette période, il reste sous la protection de la législation sur les accidents du travail.


Recommandation pratique pour l’entreprise


Pour mieux protéger l’entreprise face aux risques d’accidents lors de déplacements professionnels :

  • Rédigez une charte claire concernant les déplacements professionnels, incluant les périodes couvertes par la législation sur les accidents du travail.

  • Formez vos salariés aux risques liés aux déplacements (sécurité routière, comportements à adopter dans des environnements étrangers).

  • Souscrivez à une assurance adaptée, incluant les périodes hors du cadre strict des heures de travail.


4. Télétravail : un cadre en pleine évolution


Le télétravail, bien que déjà existant avant la crise sanitaire de 2020, a pris une ampleur sans précédent avec la pandémie.


Ce mode de travail apporte de nombreux avantages, mais aussi des défis spécifiques en matière de gestion des accidents du travail.


Étude de cas : accident à domicile en télétravail


Dans une décision plus récente (Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 19-14.568), un salarié en télétravail a chuté dans les escaliers de son domicile pendant ses heures de travail.


L'entreprise a refusé de reconnaître l'accident comme professionnel, prétextant que le domicile n'était pas un lieu de travail officiel.


La Cour a cependant tranché en faveur du salarié, estimant que le lieu de travail en télétravail était l’endroit où le salarié effectuait effectivement ses missions professionnelles.


Recommandation pratique pour l’entreprise


Le télétravail pose un défi particulier pour les employeurs. Voici quelques astuces pour minimiser les risques :

  • Formalisez un accord de télétravail qui définit clairement les horaires et les lieux de travail, y compris les pauses et moments de déconnexion.

  • Équipez vos salariés avec du matériel ergonomique adapté pour éviter les risques liés à de mauvaises postures ou à un environnement de travail inapproprié.

  • Organisez des sessions de sensibilisation sur les bonnes pratiques de télétravail, notamment en matière de sécurité domestique.


5. Sécuriser l’entreprise face aux accidents du travail


En tant qu'employeur, vous êtes responsable de la sécurité de vos salariés, même lorsqu'ils ne sont pas sur le lieu de travail habituel.


Voici quelques recommandations générales pour sécuriser votre entreprise :


1. Mettez à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)


Ce document est essentiel pour identifier et prévenir les risques professionnels. Il doit être mis à jour régulièrement, notamment pour prendre en compte les nouveaux modes de travail comme le télétravail ou les déplacements fréquents.


2. Souscrivez une assurance adaptée


Que ce soit pour les séminaires, les déplacements professionnels ou le télétravail, il est indispensable de souscrire à une assurance qui couvre tous ces risques. Cela inclut également les moments « hors cadre » souvent litigieux.


3. Formez vos managers et salariés


Les bonnes pratiques de prévention doivent être intégrées à tous les niveaux de l’entreprise. Des formations régulières sur la sécurité au travail, la prévention des accidents et les gestes de premiers secours sont des incontournables.


Conclusion


La gestion des accidents du travail dans des contextes tels que les séminaires, les déplacements ou le télétravail nécessite une vigilance particulière de la part des employeurs. Ces situations, bien que parfois floues, sont encadrées par la jurisprudence, qui tend à élargir le champ d’application de la protection des salariés. En tant qu’employeur, il est essentiel de bien comprendre ces risques et de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos employés et votre entreprise.



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