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  • David Sanglier

Crise Ukrainienne : Soutien financier

LES AIDES AU BTP FACE À LA CRISE UKRAINIENNE


Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont fortement affectées par la guerre en Ukraine et la hausse des prix du carburant en résultant. Pour ce secteur, les répercussions économiques sont aussi liées à une grande volatilité des prix des matériaux de construction, et aux tensions d'approvisionnement en matières premières qui confinent à la pénurie.


Plusieurs mesures sont annoncées pour accompagner les entreprises du BTP. Elles pourront d'abord compter sur une accélération de la publication des index du BTP, pour actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l'exécution des contrats. Les cellules de crise BTP, créées par les pouvoirs publics à l'occasion de la crise sanitaire, seront réactivées pour offrir aux acteurs du secteur un espace de concertation sur les sujets de tension.


De plus, les acheteurs publics sont encouragés à favoriser la poursuite de l'exécution des prestations, quitte à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir.


Les petites et moyennes entreprises de travaux publics, particulièrement impactées par la hausse sensible du prix du gasoil non routier, vont en outre bénéficier d'une aide financière temporaire, en plus de la remise de 15 centimes hors taxes par litre de carburant. Versée en une fois, cette aide spécifique prend la forme d'une subvention dont le montant est égal à 0,125 % du chiffre d'affaires de 2021, dans la limite de 200 000 euros.


À noter enfin que le Gouvernement se montre favorable au report de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier qui était prévue pour le 1er janvier 2023.


Décret 2022-485 du 5 avril 2022


CRISE UKRAINIENNE : SOUTIEN FINANCIER AU TRANSPORT ROUTIER


Un éventail de mesures a déjà été déployé par les pouvoirs publics pour venir en aide aux entreprises touchées par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine. En complément, d'autres aides exceptionnelles sont désormais prévues pour soutenir certains secteurs spécifiquement affectés.


C'est le cas du transport routier, frappé de plein fouet par la hausse des coûts de l'énergie.


Un soutien financier est institué pour les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs par autocar ainsi que celles de transport sanitaire hors taxis. Il prend la forme d'une aide forfaitaire attribuée par véhicule, dont le montant est fixé par un barème réglementaire en fonction du type de véhicule concerné. Le forfait est, par exemple, de 300 euros pour les ambulances et pour les plus légers des véhicules de transport routier de marchandises, et s'élève à 1 000 euros pour chaque autocar.


Cette aide financière est prévue dans des termes similaires au profit des entreprises de négoce d'animaux vivants.


Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent s'enregistrer auprès de l'agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.


Décret 2022-511 du 8 avril 2022

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