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  • David Sanglier

Dispositif Robien : logement vacant et obligation pour le donner en location

Les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 peuvent bénéficier, sous certaines conditions, notamment celle de louer le bien nu pendant au moins neuf ans à titre de résidence principal pour le locataire, d'un avantage fiscal dit « Robien recentré ». Celui-ci consiste à déduire, du revenu foncier, un amortissement égal à 6 % du prix d’acquisition du logement au titre des 7 premières années et à 4 % de ce prix au titre des deux années suivantes. Un contribuable ne peut se voir remettre en cause l’application du dispositif dès lors qu’il établit, par les pièces qu'il produit, avoir accompli les diligences nécessaires pour que son logement soit rapidement reloué après le départ de son locataire. Au cas particulier, le propriétaire-bailleur a produit une attestation de la société en charge de la gestion locative de son appartement indiquant que :

  • dès réception du préavis de départ des locataires sortants, toutes les actions commerciales avaient été menées afin de relouer le bien (communication sur de nombreux sites d'annonces, notamment) ;

  • le bien était situé sur une zone non tendue où la demande locative était quasi-inexistante ;

  • l'intéressé avait fait réaliser des travaux de peinture en vue d'en faciliter la location.

Remarque : Cette décision concernant le dispositif Besson est transposable au dispositif Pinel, alors que l’administration exige dans les deux dispositifs que la vacance entre deux locations n’excède pas 12 mois. Dispositif Robien : celui-ci s’applique au logement resté vacant plusieurs années si les diligences nécessaires pour le donner en location ont été prises.

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