Le traitement comptable des prêts de jetons numériques est prévu par le nouveau règlement ANC 2020-05. Celui-ci donne, un exemple d’application pratique que nous reprenons ci-après.
Le nouveau règlement 2020-05 de l’ANC du 24 juillet 2020, en cours d’homologation (voir ce FRC inf. 2) prévoit notamment :
le traitement comptable des prêts/emprunts de jetons numériques (PCG art. 619-18 nouveau) ;
ainsi que celui des opérations liées au service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques mentionné au 1o de l’article L 54-10-2 du Code monétaire et financier (PCG art. 629-1 nouveau).
L’exemple suivant de prêts/emprunts d’actifs numériques chez un conservateur d’actifs numériques est inspiré largement de celui proposé par l’ANC dans ses commentaires infra réglementaires IR 4 et 5 sous l’article 629-2 nouveau du PCG. Nous avons néanmoins apporté quelques précisions.
Exemple
Un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) assure le service de conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client A.
Le 1er décembre n (valeur de l’Ether 220 €) :
A acquiert 1 000 Ethers. Il les détient sans intention d’utiliser la technologie sous-jacente ;
le PSAN conserve ces 1 000 Ethers pour le compte de A. Par hypothèse, le PSAN respecte les trois conditions pour avoir la qualité de mandataire.
À la date d’acquisition des jetons par le client A – 1er décembre n
Chez le client A
À la date d’acquisition des jetons, A classe les jetons acquis pour 220 000 (1 000 × 220) dans son actif circulant (PCG art. 619-12).
Chez le PSAN
À la date d’acquisition par A, les jetons conservés ne figurent pas à l’actif du bilan du PSAN, celui-ci respectant les trois conditions lui permettant d’être qualifié de mandataire et de ne pas comptabiliser les jetons numériques à l’actif de son bilan (PCG art. 629-1 nouveau).
À la date du prêt de jetons consenti au PSAN par son client A – 15 décembre n
Exemple
(Suite) Le 15 décembre n (valeur de l’Ether 215 €) : une convention est signée entre le PSAN et le client A par laquelle, pendant 1 mois, le PSAN peut disposer de 600 Ethers, moyennant une rémunération de 10 %, à charge pour le PSAN de les restituer le 15 janvier n + 1.
Cette opération de prêt d’actifs numériques suivi de leur restitution à l’issue du prêt est traitée selon les principes du nouvel article 619-18 du PCG.
Chez le client A prêteur
Les jetons prêtés sont transférés dans un compte de créance remboursable en jetons pour leur valeur comptable au jour de la transaction (PCG art. 619-18 nouveau). La valeur comptable des jetons à toute autre date que celle de leur entrée dans le patrimoine est égale à leur valeur vénale (PCG art. 619-12), soit 129 000 (600 × 215).
Au cas particulier, à la date de conclusion du prêt :
le cours des jetons ayant diminué entre leur date d’entrée dans le patrimoine (220 €) et la date du prêt (215 €), la valeur comptable des jetons prêtés est réduite de 3 000 [600 × (220 − 215)], en contrepartie d’un compte transitoire actif (PCG art. 944-47 modifié), portant la valeur des 600 jetons prêtés à 129 000 :
les jetons prêtés sont transférés dans le compte de créances remboursables en jetons pour 129 000 :
Chez le PSAN emprunteur
Les jetons sont comptabilisés à l’actif dans le nouveau compte 524 « Jetons empruntés » pour leur valeur vénale, soit 129 000 (600 × 215) en contrepartie d’une dette financière indexée en jetons, au titre de l’obligation de restitution des jetons empruntés (PCG art. 619-18 nouveau).
À la date de cession des jetons par le PSAN emprunteur – 16 décembre n
Exemple
(Suite) Le 16 décembre n (valeur de l’Ether 217 €), le PSAN cède les Ethers prêtés.
Chez le PSAN emprunteur
La cession des jetons entraîne (PCG art. 619-15 ; MC 32170) :
· – leur sortie du bilan ;
· – une créance sur le cessionnaire (ou directement une entrée de trésorerie) du montant du prix de cession de 130 200 (600 × 217) ;
· – un résultat de cession de 1 200 à comptabiliser en résultat financier.
À la date de clôture de l’exercice n
Exemple
(Suite) À la clôture le 31 décembre n (valeur de l’Ether 218 €).
La rémunération courue au titre de la convention d’emprunt est à comptabiliser à la clôture. Par simplification, le montant sera réglé en euros, sur la base de la valeur des actifs numériques le 15 décembre n, soit un intérêt de 1 085 € (600 × 215 = 129 000 €, à 10 % sur 1 mois).
Chez le client A prêteur
Les 1 000 jetons détenus en portefeuille sont :
· – des jetons prêtés pour 600 unités (classés en créance remboursable en jetons) ;
· – des jetons disponibles pour les 400 autres unités conservées par le PSAN (classés au compte 522 « Jetons détenus »).
Les 400 jetons détenus disponibles sont évalués, à la date de clôture, à leur valeur vénale, sur la base du dernier cours à la clôture des jetons (PCG art. 619-12 ; voir MC 32075). Au cas particulier, le cours des jetons ayant diminué entre la date de leur entrée dans le patrimoine (220 €) et la date de clôture (218 €), la valeur des jetons est réduite de 800 [400 × (220 − 218)] en contrepartie du compte transitoire actif (PCG art. 944-47), portant celui-ci à un solde débiteur de 3 800.
La créance représentative des 600 jetons prêtés est évaluée, à la date de clôture, de la même manière que les jetons détenus disponibles, c’est-à-dire (PCG art. 619-18 nouveau renvoyant sur art. 619-12) :
sur la base du dernier cours à la clôture des jetons ;
les variations de valeur étant comptabilisées en contrepartie des mêmes comptes transitoires.
Au cas particulier, le cours des jetons ayant augmenté entre la date de comptabilisation de la créance (215 €) et la date de clôture (218 €), la créance est augmentée de 1 800 [600 × (218 − 215)] en contrepartie du compte transitoire actif, portant celui-ci à un solde débiteur de 2 000.
A noter
Le compte de créance pourra également faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation en cas de risque avéré de crédit sur le PSAN (PCG art. 619-18 nouveau renvoyant sur art. 214 25).
Une provision pour risque est constituée en tenant compte, le cas échéant, des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l’article 420-6 (PCG art. 619-18 nouveau renvoyant sur art. 619-12). Dans notre exemple, il n’existe aucune couverture, la totalité de la perte latente est donc provisionnée.
Concernant la rémunération courue au titre du prêt, elle constitue un produit d’intérêt pour le prêteur (PCG art. 619-18 nouveau). Ce produit est égal à 543 (1 085 × 16/31).
Le détenteur de jetons numériques indique en annexe :
le nombre et le montant des jetons détenus selon l’article 619-12, en précisant le mode de détermination des valeurs vénales retenues, le mode de prise en compte des cotations disponibles (PCG art. 619-16) ;
dont le nombre et la valeur des jetons prêtés (PCG art. 619-16 modifié).
Au cas particulier, A indique qu’il détient 1000 jetons d’un montant global de 218 000 dont 600 jetons prêtés d’un montant de 130 800.
Chez le PSAN emprunteur
À la clôture, les jetons empruntés sont en principe évalués à leur valeur vénale, sur la base du dernier cours à la clôture des jetons. Toute variation de valeur est inscrite au bilan en contrepartie de comptes transitoires (PCG art. 619-18 nouveau renvoyant sur art. 619-12 et 944-47). Mais, dans notre cas, le PSAN n’a plus de jetons empruntés à la clôture.
En revanche subsiste la dette indexée sur des jetons. Elle est évaluée sur la base du dernier cours à la clôture desdits jetons (PCG art. 619-18 nouveau renvoyant sur art. 619-8). Ainsi, le cours des jetons ayant augmenté entre leur date d’entrée dans le patrimoine (215 €) et la date de clôture (218 €), la dette est augmentée de 1 800 en contrepartie d’un compte transitoire actif représentatif d’une perte latente (PCG art. 944-47 modifié).
Une provision pour risque est donc constituée en tenant compte, le cas échéant, des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l’article 420-6 (PCG art. 619-18 nouveau renvoyant sur art. 619-8). Au cas particulier, il n’existe aucune couverture, la totalité de la perte latente est donc provisionnée.
Concernant la rémunération courue au titre de l’emprunt, elle constitue une charge d’intérêt pour l’emprunteur (PCG art. 619-18 nouveau).
L’emprunteur de jetons numériques indique en annexe le nombre et la valeur des jetons empruntés (PCG art. 619-16 modifié). Dans l’exemple, le PSAN n’a plus de jetons empruntés et n’a donc pas d’information à donner à ce titre. Bien que le PCG ne le prescrive pas expressément, l’emprunteur de jetons numériques peut toutefois, à notre avis, indiquer sa dette indexée sur les jetons si elle est significative.
En qualité de PSAN fournissant un service de conservation d’actifs numériques pour compte de tiers (mentionné au 1o de l’article L 54-10-2 du Code monétaire et financier), il doit également indiquer la dénomination et le nombre d’actifs numériques conservés pour compte de tiers et non comptabilisés à son actif (PCG. 629-4 nouveau, voir ce FRC inf. 2). Dans notre cas, le PSAN indique qu’il conserve 400 « autres actifs numériques » pour le compte de tiers.
À l’ouverture de l’exercice n + 1
Chez le client A prêteur
Les comptes de transition et produits à recevoir sont extournés.
Chez le PSAN emprunteur
Les comptes de transition et intérêts à verser sont extournés.
Au terme de l’emprunt – 15 janvier n + 1
Exemple
(Suite) Le 15 janvier n + 1 (valeur de l’Ether 210 €), le PSAN rachète les Ethers afin de respecter son obligation de restitution au client, puis déboucle l’opération.
Chez le client A prêteur
Les jetons restitués sont comptabilisés dans le compte de jetons détenus, pour leur valeur comptable au jour de la restitution (IR4 et IR5 sous l’art. 629-2 nouveau). Ils viennent solder la créance remboursable en jetons. Le solde n’est pas immédiatement comptabilisé en résultat mais est stocké au bilan dans un compte transitoire. Au cas particulier, au terme du prêt, les jetons restitués sont entrés dans le patrimoine pour 126 000 (600 × 210) en contrepartie du solde de la créance et d’une perte latente de 3 000.
La perte n’est pas immédiatement constatée car les jetons sont encore en portefeuille.
Au titre de l’ensemble des jetons détenus en portefeuille, une perte latente de 10 000 est constatée sur les jetons numériques en portefeuille. Elle sera provisionnée à la prochaine clôture si le cours ne varie pas d’ici là.
La rémunération échue au titre du prêt est comptabilisée en produit d’intérêt.
Chez le PSAN emprunteur
Au terme de l’emprunt, le PSAN doit racheter des jetons numériques sur le marché pour rembourser sa dette de jetons (126 000 = 600 × 210).
Il résulte du remboursement des jetons un produit financier de 3 000.
En outre, la provision constatée à la clôture précédente est reprise.
Enfin, la rémunération échue au titre de l’emprunt est comptabilisée en charges d’intérêt.
La trésorerie s’établit donc en fin d’opération à 3 115, soit :
· – un gain sur la cession des jetons empruntés de 1 200 ;
· – un gain sur l’opération d’emprunt de 3 000 ;
· – ces gains étant minorés des intérêts dus au titre de l’emprunt de 1 085.