Rechercher
  • David Sanglier

Quels changements dans le protocole sanitaire au 30 juin 2021 ?

Télétravail, vaccination, restauration en entreprise : quels changements dans le protocole sanitaire au 30 juin 2021 ?


Le protocole sanitaire et la fiche sur les restaurants d’entreprise ont été encore une fois mis à jour au 30 juin 2021, concomitamment à la nouvelle phase de levée de certaines restrictions. Les règles relatives au télétravail ne changent pas, contrairement à celles sur la vaccination des salariés et la restauration collective.


Nouvelle version du protocole et de la fiche sur les restaurants d’entreprise au 30 juin 2021


Une nouvelle étape du déconfinement a conduit le ministère du Travail à modifier le protocole sanitaire et la fiche sur les restaurants d’entreprise après consultation des partenaires sociaux.


Cette nouvelle phase a débuté le 30 juin 2021 avec, notamment, la fin des jauges dans l’ensemble des bâtiments recevant du public (ex. : restaurants, cinéma, musées), tout en maintenant le port du masque et le respect de la distanciation physique dans les lieux clos. Un pass sanitaire est nécessaire lorsque plus de 1000 personnes sont attendues dans les salles de spectacles, les salons, etc.


Les nouvelles versions du protocole sanitaire et de la fiche sur les restaurants d’entreprise s’appliquent, elles aussi, à compter du 30 juin.


Aucun changement en matière de télétravail : nombre minimal de jours fixé par l’employeur


Les règles modifiées dans la version du protocole du 9 juin ne changent pas.


Le télétravail est toujours présenté comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 ». Les employeurs fixent toujours « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ».


À la date du 30 juin, une entreprise n’est donc pas encore censée revenir au « présentiel total » pour les activités télétravaillables.


Pour les personnes susceptibles de contracter une forme grave du covid-19 (personnes âgées de 65 ans et plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, souffrant d’un diabète non équilibré, femmes au troisième trimestre de grossesse, etc.), l’employeur doit continuer à organiser leur activité en télétravail « quand c’est possible » ou, à défaut, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel. Il doit, sinon, placer les intéressés en activité partielle, sur la base d’un certificat médical.


Vaccination des salariés sur le temps de travail : une autorisation attendue des employeurs


Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail pour se faire vacciner, il est toujours autorisé à s’absenter sur ses heures de travail, l’employeur ne pouvant pas s’y opposer.


En dehors de ces situations, le protocole n’« incite » plus l’employeur à autoriser les salariés à s’absenter sur leurs heures de travail mais indique qu’une telle autorisation est « attendue » de l’employeur « au regard des impératifs de santé publique ». Visiblement, l’employeur peut désormais plus difficilement refuser une absence pour un tel motif.


Le but affiché est de faciliter encore plus l’accès à la vaccination.


Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.


Le protocole ne dit pas comment le secret médical peut être maintenu dans ces circonstances, contrairement à une vaccination effectuée par les services de santé au travail. Ce secret semble difficile à respecter dans ces circonstances. Le salarié devra vraisemblablement indiquer à son employeur pour quel motif il souhaite s’absenter sur son temps de travail sans prendre de congé ou de RTT.


Les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient toujours d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.


Jauges supprimées pour la restauration collective et les moments conviviaux


Pots entre collègues. - La précédente version du protocole limitait à 25 personnes la jauge pour les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Cette limite est levée. Reste cependant que ces moments de convivialité doivent être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation et règles de distanciation). Dans ce cadre, le protocole continue de recommander la tenue de ces moments de convivialité dans des espaces extérieurs.


Espaces de restauration collective. – Le guide sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise supprime la jauge de 50 % de la capacité d’accueil. Dans la suite logique, il supprime aussi la règle imposant une distance d’au moins 2 mètres entre les tables.


Les groupes de personnes à chaque table ne sont plus limités à 6.


Notons que, dans un autre registre, il n’est plus demandé de « privilégier » les paniers repas pour faciliter les déjeuners individuels dans les bureaux. Le guide évoque simplement une « mise à disposition » de tels paniers.


Retour des fontaines à eau dans les restaurants d’entreprise


Dans les restaurants d’entreprise, il n’est plus demandé de privilégier la distribution de bouteilles individuelle et de suspendre les fontaines à eau. En revanche, le guide sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise indique qu’il faut veiller à entretenir, nettoyer et désinfecter scrupuleusement et fréquemment, les fontaines à eau (façade, boutons de distribution, buses de fontaine, etc.) avec des produits adaptés, et respecter le renouvellement des bonbonnes. En outre, il faut désormais :

  • afficher les mesures barrières (hygiène des mains avant et après utilisation), de même qu’une consigne pour éviter le contact entre le robinet de la fontaine et le contenant individuel (goulot de la bouteille, verre, tasse…) ;

  • mettre à disposition du gel hydroalcoolique.


Covoiturage entre salariés


Le protocole n’incite plus l’employeur à limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle. Mais, il relève que, « faute d’alternative », le port du masque et l’hygiène des mains doivent toujours être respectés. Concernant la procédure de nettoyage/ désinfection et d’aération du véhicule, le protocole ne fait plus référence à son « existence » mais à sa « mise en place », ce qui ne change pas tellement.


Protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 30 juin 2021 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf; Fiche du ministère du Travail « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise », dans sa version applicable au 9 juin 2021 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v30-06.pdf


0 vue0 commentaire