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Taxe sur les holdings patrimoniales : les points de contrôle avant la première clôture imposable
Holding à l'IS de plus de 5 M€ d'actifs, revenus passifs, contrôle familial : la taxe de 20 % de l'article 235 ter C du CGI vise une liste d'actifs de jouissance. Les points de contrôle avant la première clôture imposable (31 décembre 2026), avec exemple chiffré.
David Sanglier
13 mai5 min de lecture
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