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Actualités

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David Sanglier

7 juin 20203 min de lecture

Obligation de neutralité de l'employeur dans l'utilisation de la messagerie du CE par les syndicats

David Sanglier

7 juin 20203 min de lecture

Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes…

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Les taux maximaux auxquels les banques peuvent prêter baissent

David Sanglier

6 juin 20207 min de lecture

Posez des limites pour réussir votre télétravail

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Preuve des heures supplémentaires : le salarié doit « présenter des éléments à l’appui de sa demande

David Sanglier

6 juin 20204 min de lecture

Quand le CHSCT de l’ETT peut recourir à l’expertise dans l’entreprise utilisatrice

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Une faute postérieure au redressement judiciaire permet de condamner le gérant à combler le passif

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Le sursis d’imposition d’un apport de titres peut être contesté sur le fondement de l’abus de droit

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Neutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité

David Sanglier

13 mai 20202 min de lecture

Écarts d’acquisition : est-il possible de cesser de les amortir ?

David Sanglier

13 mai 20203 min de lecture

Covid-19 – Tenue des assemblées générales à huis clos : les bonnes pratiques formulées par l’AMF

David Sanglier

11 mai 20203 min de lecture

Covid-19 : suspension des délais et procédures en matière administrative

David Sanglier

11 mai 20203 min de lecture

Le défaut de mention du taux de période d’un crédit entraîne la déchéance du droit aux intérêts

David Sanglier

11 mai 20209 min de lecture

La prévention et le traitement des défaillances d’entreprises face à l’épidémie de Covid-19

David Sanglier

11 mai 20204 min de lecture

Consultation des associés au temps du Covid-19 : les mesures d’application sont parues

David Sanglier

11 mai 20207 min de lecture

Covid-19 : les aides du fonds de solidarité reconduites en avril 2020 pour les TPE

David Sanglier

11 mai 20203 min de lecture

Pas d’agrément opposable au conjoint revendiquant la qualité d’associé sans clause spécifique

David Sanglier

11 mai 20205 min de lecture

Comment un obligataire peut-il contester le projet de plan de sauvegarde adopté par l’assemblée ?

David Sanglier

11 mai 20202 min de lecture

Des sanctions courent si le contrat est inexécuté pendant la période d’urgence sanitaire

David Sanglier

11 mai 20201 min de lecture

Les frais liés aux brevets n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt recherche s’ils sont refacturés

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