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David Sanglier

30 sept. 20202 min de lecture

Promotion immobilière : prise en compte des résultats de la SCCV

David Sanglier

22 juin 20206 min de lecture

Le démembrement de parts de SCI : danger de la sous-évaluation de l'usufruit

David Sanglier

22 juin 20204 min de lecture

Insuffisance de prix : Attention au retour de bâton

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15 juin 202011 min de lecture

Entreprises en difficulté : impacts du Covid-19

David Sanglier

15 juin 20202 min de lecture

Exonération de cotisations sociales dans certains secteurs d'activités

David Sanglier

7 juin 20204 min de lecture

Comptabilité : Zoom sur certains produits suite au COVID-19

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7 juin 20203 min de lecture

Comptabilité : Zoom sur certaines charges suite au COVID-19

David Sanglier

7 juin 20203 min de lecture

Obligation de neutralité de l'employeur dans l'utilisation de la messagerie du CE par les syndicats

David Sanglier

7 juin 20203 min de lecture

Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes…

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Les taux maximaux auxquels les banques peuvent prêter baissent

David Sanglier

6 juin 20207 min de lecture

Posez des limites pour réussir votre télétravail

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6 juin 20202 min de lecture

Preuve des heures supplémentaires : le salarié doit « présenter des éléments à l’appui de sa demande

David Sanglier

6 juin 20204 min de lecture

Quand le CHSCT de l’ETT peut recourir à l’expertise dans l’entreprise utilisatrice

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Une faute postérieure au redressement judiciaire permet de condamner le gérant à combler le passif

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Le sursis d’imposition d’un apport de titres peut être contesté sur le fondement de l’abus de droit

David Sanglier

6 juin 20202 min de lecture

Neutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité

David Sanglier

13 mai 20202 min de lecture

Écarts d’acquisition : est-il possible de cesser de les amortir ?

David Sanglier

13 mai 20203 min de lecture

Covid-19 – Tenue des assemblées générales à huis clos : les bonnes pratiques formulées par l’AMF

David Sanglier

11 mai 20203 min de lecture

Covid-19 : suspension des délais et procédures en matière administrative

David Sanglier

11 mai 20203 min de lecture

Le défaut de mention du taux de période d’un crédit entraîne la déchéance du droit aux intérêts

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