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L’environnement fiscal et patrimonial des dirigeants d'entreprise est soumis à des cycles réguliers de resserrement. La Loi de finances pour 2026 s'inscrit pleinement dans cette dynamique en ciblant l'un des mécanismes les plus emblématiques de la structuration de la transmission et de la cession d'entreprise : le régime de l'apport-cession, codifié à l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI). L'article 11 de cette nouvelle loi de finances ne supprime pas ce di

L’adoption de la Loi de Finances pour 2026 intervient dans un climat d’urgence pour le secteur immobilier français. Face à une crise persistante de l'offre locative et à l'attrition des dispositifs d'incitation fiscale traditionnels, le législateur a acté un changement de paradigme fondamental. L’article 47 de la loi de finances pour 2026 crée le "statut fiscal du bailleur privé" (souvent désigné sous le terme de dispositif « Jeanbrun » ou « Relance logement »). Pour les dir

La gestion fiscale du patrimoine privé du dirigeant d'entreprise et de l'entrepreneur exige une rigueur analytique constante. Au cœur de cette stratégie se trouve l'imposition des fruits de vos investissements et de vos cessions : les revenus mobiliers. Historiquement, le choix du mode d'imposition de ces revenus s'apparentait à un exercice d'équilibriste complexe, où la moindre erreur d'anticipation pouvait entraîner des conséquences financières irrémédiables. La Loi de Fi

Dans un environnement économique où l'attraction et la rétention des talents clés constituent un avantage concurrentiel décisif, l'association des salariés et des dirigeants au capital de l'entreprise demeure un levier stratégique incontournable. La Loi de finances pour 2026 vient parachever et affiner la grande réforme des « management packages » initiée l'année précédente, tout en assouplissant intelligemment le régime des Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entrepr