Le gouvernement veut mettre en place des mesures pour développer l'utilisation des titres associatifs et, par là même, renforcer le financement des associations employeuses.
Les capacités de financement des associations jugées insuffisantes
Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a présenté son plan visant à renforcer les capacités de financement des associations employeuses. L'objectif est de démocratiser, simplifier, et mieux valoriser l’investissement dans les associations. Ce plan d’action s’appuie principalement sur le développement des titres associatifs, assimilables à des fonds propres et aujourd’hui trop peu connus et utilisés.
Olivia Grégoire explique ainsi la philosophie de ce plan d’investissement : « Cette crise a été particulière pour nos associations car, pour la première fois, du fait des confinements, elles se sont souvent retrouvées face à une rupture brutale de leurs revenus. Elles ont été contraintes à recourir à des aides comme le fonds de solidarité ou l’activité partielle qu’elles pensaient prioritairement destinées aux seules entreprises. D’où la nécessité de mener une réflexion d’ampleur sur leur capacité à se renforcer en ressources propres, à côté des subventions, des recettes commerciales ou des cotisations des adhérents. Il est indispensable d’aider les associations à se développer grâce à un meilleur bilan financier. »
Les titres associatifs trop peu utilisés
Les titres associatifs peuvent, depuis 1985, être souscrits par des investisseurs privés dans le but de renforcer les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée par arrêté.
Ces titres ont fait l’objet d’un premier assouplissement avec la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, mais leur attractivité se révèle encore aujourd’hui insuffisante : seule une dizaine d’émissions de titres associatifs peut être décomptée à ce jour.
Le plan du gouvernement
Le plan de soutien aux associations est aujourd'hui construit en trois volets. Il vise à :
- démocratiser le financement des associations par les Français, en leur permettant, à compter de mars 2022, de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs ; cette mesure intervient dans la continuité de la loi 2019-486 du 22 mai 2019, dite « loi Pacte », qui avait ouvert cette possibilité pour certains fonds labellisés ;
- simplifier le recours aux titres associatifs en fournissant aux associations des outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) qui devraient permettre de réduire le recours coûteux à un appui juridique et financier lors de l’émission des titres ;
- renforcer l’attractivité des titres associatifs en augmentant leur plafond de rendement.
Un accompagnement des associations par plusieurs organismes
Les partenaires institutionnels de l’État s’engagent à accompagner le renforcement des titres associatifs.
Ainsi, France Active met en place une offre de « prêt participatif relance » pour les petites et moyennes associations, plus souple encore que le titre associatif « nouvelle formule ».
De son côté, BPIFrance élargit son offre de garantie « relance » pour élargir le volume des engagements financiers pris par les investisseurs au profit des structures de l’économie sociale et solidaire, dont principalement les associations employeuses.
Enfin, la Banque des territoires augmente les moyens qu’elle consacre à l’économie sociale et solidaire pour atteindre près de 100 millions d’euros par an d’investissements directs et indirects en 2021 et en 2022.
Secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale, solidaire et responsable, communiqué du 28 septembre 2021, n° 1452