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Société en formation : Un revirement de jurisprudence qui change la donne !
La création d'une entreprise est un moment excitant, rempli de projets et de promesses.
Mais entre l’idée et l’immatriculation officielle, il existe une période délicate : la société en formation.
C’est durant ces quelques semaines, ou parfois quelques mois, que le futur dirigeant pose les premières pierres de son activité : signature d’un bail commercial, achat de matériel, recrutement...
Jusqu’à récemment, la reprise de ces engagements par la société une fois créée semb
David Sanglier
11 sept.6 min de lecture
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Quasi-usufruit et cession d’entreprise : comprendre les nouveaux enjeux fiscaux des donations avant cession
La loi de finances 2024 a profondément modifié la fiscalité de la transmission d’entreprise, notamment en remettant en cause l’un des montag
David Sanglier
2 avr.5 min de lecture
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