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David Sanglier

29 avr. 202213 min de lecture

Déclarations des revenus 2021 : les nouveautés

David Sanglier

6 avr. 20226 min de lecture

Fonds de commerce : Acquisition et amortissement

David Sanglier

30 mars 202215 min de lecture

Association : Panorama des mesures fiscales de fin d’année

David Sanglier

25 mars 20223 min de lecture

Rachat d’actions (sociétés non cotées) : la CNCC a mis à jour ses avis techniques

David Sanglier

17 mars 20223 min de lecture

Cession de créance par le sous-traitant et paiement direct : attention à l’antériorité

David Sanglier

11 mars 20223 min de lecture

Consolidation : Traitement comptable des frais d’acquisition liés à une cession intragroupe

David Sanglier

3 mars 20224 min de lecture

Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?

David Sanglier

24 févr. 20223 min de lecture

Location et congé pour reprise d’un logement démembré : le bailleur, c’est l’usufruitier !

David Sanglier

18 févr. 20222 min de lecture

Un particulier qui vend des terrains à bâtir après une lourde viabilisation est assujetti à la TVA

David Sanglier

10 févr. 20222 min de lecture

L’amende pour défaut de remise du FEC s’applique par contrôle, non par exercice

David Sanglier

4 févr. 20222 min de lecture

L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé

David Sanglier

27 janv. 202228 min de lecture

L’ordonnance de réforme du droit des entreprises en difficulté

David Sanglier

21 janv. 20224 min de lecture

Pacte Dutreil-transmission : les commentaires sont publiés

David Sanglier

13 janv. 20223 min de lecture

Achat en vue de la revente : perte de la nature immobilière du bien, déchéance immédiate du régime

David Sanglier

7 janv. 20224 min de lecture

La rupture conventionnelle avec un salarié qui se plaint de harcèlement est-elle valable ?

David Sanglier

30 déc. 20213 min de lecture

Quelle DEB à compter du 1er janvier prochain ?

David Sanglier

23 déc. 20212 min de lecture

La liquidation judiciaire d’une société locataire étendue à la société bailleresse

David Sanglier

15 déc. 20213 min de lecture

TVA sur marge et achat-revente de terrains à bâtir : la réponse de la CJUE

David Sanglier

10 déc. 20212 min de lecture

Intégration fiscale : décompte de l’intérêt de retard en cas de contrôle d’un groupe déficitaire

David Sanglier

3 déc. 20212 min de lecture

La plus-value réalisée sur un immeuble reçu par accession se calcule à partir de son coût de revient

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