David Sanglier11 mai 20209 min de lectureLa prévention et le traitement des défaillances d’entreprises face à l’épidémie de Covid-19
David Sanglier11 mai 20204 min de lectureConsultation des associés au temps du Covid-19 : les mesures d’application sont parues
David Sanglier11 mai 20207 min de lectureCovid-19 : les aides du fonds de solidarité reconduites en avril 2020 pour les TPE
David Sanglier11 mai 20203 min de lecturePas d’agrément opposable au conjoint revendiquant la qualité d’associé sans clause spécifique
David Sanglier11 mai 20205 min de lectureComment un obligataire peut-il contester le projet de plan de sauvegarde adopté par l’assemblée ?
David Sanglier11 mai 20202 min de lectureDes sanctions courent si le contrat est inexécuté pendant la période d’urgence sanitaire
David Sanglier11 mai 20201 min de lectureLes frais liés aux brevets n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt recherche s’ils sont refacturés
David Sanglier11 mai 20201 min de lectureUn délai supplémentaire peut être accordé aux sociétés pour exercer leur option pour l’IS
David Sanglier11 mai 20202 min de lectureEchéances de déclaration et de paiement d’impôts directs : nouveaux reports
David Sanglier11 mai 20205 min de lecturePas de TVA sur marge à défaut d’identité de qualification juridique entre bien acquis et bien cédé
David Sanglier11 mai 20202 min de lectureNeutralité fiscale pour les aides versées par le fonds de solidarité
David Sanglier10 mai 20203 min de lectureLe taux réduit de TVA est temporairement étendu à certains matériels et produits d’hygiène